PLOMB - DIAGNOSTIC PLOMB - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - EXPERT IMMOBILIER

Au cours de ces dernières années, il a été progressivement instauré l’obligation d’annexer aux actes de vente de biens immobiliers un certain nombre de diagnostics, au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants. Sur cet aspect, le code de la construction et de l’habitation a été profondément remanié au cours des années 2005 et 2006.

Le diagnostic plomb ou CREP pour Constat de Risques d'Exposition au Plomb est une obligation apparue en France dans le cadre de la lutte contre le saturnisme provoqué par une intoxication au plomb.

Le diagnostic plomb ou CREP pour Constat de Risques d'Exposition au Plomb consiste à mesurer la teneur en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X et à évaluer l’état de dégradation des peintures.

D’après le seuil fixé par la loi, le plomb ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm². Si les mesures effectuées lors du diagnostic détectent des taux de plomb supérieurs à cette valeur, le plomb sera simplement signalé dans le rapport (CREP) pour information de l’acquéreur ou du locataire. Selon que les revêtements sont dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP.

Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l'appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents.

Bâtiments concernés par le diagnostic plomb :

Tout bâtiment d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.

Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes. Si votre syndic l'a déja fait, vous pouvez lui demander le résultat. Sinon, sachez qu'il est obligé de le faire à votre demande.

Exigibilité du diagnostic plomb :

En cas de vente de tout ou partie de l'immeuble à dater du 1er novembre 2006.Pour les propriétaire bailleurs, à dater du 12 août 2008, dans les parties communes et dans le cadre d'un nouveau bail pour les parties privatives.

Validité du diagnostic plomb :

Un an.

Les peintures contenant du plomb :

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion, elles sont toxiques. C'est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures.

La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle. Son utilisation s'est ensuite réduite progressivement au cours de la première moitié du 20ème siècle, sous l'effet de la réglementation (loi du 20 juillet 1909 / loi du 31 janvier 1926 / décret du 30 décembre 1948 / arrêté du 1er février 1993). C'est pourquoi, il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948. Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication. Les articles L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique donnent des outils aux préfets pour gérer le risque d'exposition au plomb de ces anciennes peintures (diagnostic, travaux ...).